MENTIONS LÈGALES

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de SACMI IBERICA S.A.

dont le siège social se trouve à Gran Via, 263, 12006 Castellon de la plana Spain, Téléphone: +34-964-344700, Fax: +34-964-241646, Adresse courriel: sacmi@sacmi.es (dénommé ci-après "la SOCIÉTÉ").

Cette page décrit les modes de gestion des sites Web susmentionnés (ci-après « Sites » et/ou « Site » au singulier) notamment en référence au traitement des données personnelles de la part des visiteurs qui les consultent (ci-après « Utilisateurs » ou « Utilisateur » au singulier).

Cette note d'information sur le traitement des données personnelles (ci-après dénommée « Note vie privée ») est présentée par la SOCIÉTÉ en tant que Responsable du traitement des données personnelles collectées sur les Sites et fournies directement par les Utilisateurs ou générées lors de l’utilisation du Site. La SOCIÉTÉ estime que le respect des données personnelles des Utilisateurs est fondamental et met cette Note vie privée à disposition afin de permettre à l’Utilisateur de choisir en connaissance de cause au moment de la collecte des informations requises et au moment de l’enregistrement dans certaines sections du Site.

Les Données personnelles désignent « toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable (l’« intéressé ») ; une personne physique peut être identifiée, directement ou indirectement, par un nom, un numéro, des données relatives à l'endroit où elle se trouve, un identifiant en ligne ou d'autres éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Le Traitement désigne « toute opération ou ensemble d'opérations, effectuées avec ou sans l'aide de procédés automatiques, concernant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'élaboration, la modification, le tri, l'extraction, l'utilisation, la communication moyennant transfert, la diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, la comparaison, l’interconnexion, le blocage, la suppression et la destruction de données personnelles ou d'ensemble de données personnelles ».

En général, toutes les données personnelles (ci-après « Données personnelles » et/ou « Données ») fournies par l’Utilisateur à la SOCIÉTÉ par le biais du Site ou collectées dans le cadre de l’utilisation des services de la SOCIÉTÉ (ci-après « Services » et/ou « Service » au singulier) comme définis au paragraphe Finalité du traitement des données personnelles de la présente Note vie privée, seront traitées dans le respect des principes reconnus par la norme en vigueur en matière de protection des données personnelles, tels que la transparence, la rectitude, la licéité, la minimisation des données, la limitation de la finalité et de la conservation, l’exactitude, l’intégrité et la confidentialité.

La présente Note vie privée a été rédigée dans le respect du principe de transparence et en s’efforçant d’utiliser un langage compréhensible afin de rendre les informations accessibles.

La Note vie privée s’organise en différentes sections (ci-après « Sections » et/ou « Section » au singulier) qui traitent de sujets spécifiques de façon à rendre la lecture et la recherche si possible immédiates et simples

Les Sites de la SOCIÉTÉ peuvent contenir des liens à des sites Web tiers pour la commodité de l’Utilisateur : la SOCIÉTÉ ne contrôle pas et n'est donc responsable à aucun titre desdits sites, de leurs contenus et/ou du traitement des Données personnelles appliqués à ces sites.

La présente Note vie privée est mise à jour régulièrement et nous vous invitons à la consulter périodiquement.

CONTACTS ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La SOCIÉTÉ telle qu’elle est décrite dans l'entête est responsable du traitement des données.
Si la SOCIÉTÉ a désigné un Délégué à la protection des données, ses contacts se trouvent dans l'entête.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Dans les limites de la réglementation en vigueur, les Données seront soumises au traitement par la SOCIÉTÉ afin de :

  1.  permettre le déroulement d’opérations strictement liées et fonctionnelles à la gestion des rapports avec l'Utilisateur, comme répondre aux questions qui parviennent au moyen des formulaires de contact, enregistrer et traiter les questions relatives à l’assistance technique, enregistrer et traiter les demandes de candidature comme fournisseur de la SOCIÉTÉ, fournir l'accès aux espaces réservés du Site (espace Clients ou espace Fournisseurs) et offrir une assistance pour la récupération des données de connexion au compte, garantir l’exécution des contrats de vente de biens et/ou de services, gérer les commandes, assurer la livraison des produits et vérifier le déroulement des rapports (fourniture de services) ;
  2.  permettre à la SOCIÉTÉ de s'acquitter des obligations contractuelles engagées avec l’Utilisateur et vice versa (obligations contractuelles) ;
  3.  permettre de se conformer aux obligations prévues par les lois, réglementations et normes communautaires, autrement dit aux dispositions communiquées par les autorités autorisées à le faire par la loi et les organismes de contrôle, et permettre de se conformer aux obligations comptables et fiscales (obligations légales) ;
  4.  relever des informations permettant d’identifier des anomalies, des activités frauduleuses et/ou des abus dans l'utilisation du Site (Sécurité) ;
  5.  fournir, en cas d’utilisation d’un service sur le Site ou d'achat de biens ou de services de la SOCIÉTÉ, des informations commerciales par le biais d’un courrier électronique sur le type de produit et/ou de service (Soft spam) ;
  6.  fournir des informations sur nos produits et/ou services et réaliser des activités promotionnelles, commerciales, d’études de marché et de marketing à l’aide de systèmes automatiques sans intervention de l’opérateur (par exemple, le courrier électronique), mais en passant aussi par les moyens de contact traditionnels comme les services postaux, effectuer des activités de relèvement du niveau de satisfaction par le biais d’envois de questionnaires, de sondages (Marketing).

Les catégories de données personnelles concernées par le traitement sur le Site sont les suivantes.

  •         Nom, prénom, données de contact et éventuelles catégories spéciales de données personnelles
       

    En fonction des services requis par l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ peut demander les informations suivantes : le code fournisseur attribué par la SOCIÉTÉ, la raison sociale, le nom du requérant, le titre au sein de l'entreprise, la nationalité, le n° de téléphone, de fax, l’e-mail de travail, etc.

    D'autres données peuvent être collectées pendant la gestion du rapport par le biais du Site ou peuvent être fournies à la SOCIÉTÉ par l’Utilisateur en passant par l’espace Contact du Site.

    Dans certaines sections du Site se trouvent des champs dans lesquels il est possible de saisir des informations pouvant contenir des Données personnelles. S’agissant de champs libres, il est possible de communiquer à la SOCIÉTÉ (même par inadvertance) des Données personnelles particulières comme celles pouvant révéler des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, ainsi que des données génétiques, biométriques servant à identifier de façon univoque une personne physique, des données relatives à la santé, à la vie ou à l’orientation sexuelles   

    La SOCIÉTÉ vous demande de ne pas communiquer ce type de données. La communication de ce type d’information étant, comme indiqué, tout à fait facultative, si vous décidez de les communiquer, la SOCIÉTÉ peut choisir de ne pas traiter les données saisies qui appartiennent aux catégories particulières susmentionnées, ou de traiter ces informations uniquement avec votre autorisation expresse conformément aux réglementations en vigueur.

       
  •         Données personnelles se référant à des tiers
       

    Comme indiqué au paragraphe précédent, sur le Site se trouvent des champs libres dans lesquels il est possible de saisir n’importe quel type de message, ces champs pourraient contenir, en fait, des Données personnelles relatives à des tiers. En cas de communication de votre part de telles données à la SOCIÉTÉ, vous serez considéré comme responsable autonome du traitement et, en tant que tel, vous devrez assumer toutes les obligations et les responsabilités légales en vigueur.
    À ce propos, l'Utilisateur s'engage à dédommager la SOCIÉTÉ pour toute action, réclamation ou demande de réparation de préjudice pour traitement, etc. à son encontre engagée par un tiers dont les Données personnelles auraient été communiquées en violation des normes sur la protection des Données personnelles en vigueur. À partir du moment où les sujets intéressés ne communiquent pas directement à la SOCIÉTÉ ces informations, mais qu’elles sont transmises par vos soin, vous garantissez que leur traitement se fonde sur l'autorisation des sujets intéressés ou sur une quelconque base légale qui autorise le traitement des informations en question.

       
  •         Recherche et sélection du personnel
         

    En cas de pose de candidature pour un poste de travail au sein du Groupe ou de candidature spontanée, l'adresser à Travailler avec nous. Les Données personnelles fournies dans ce cas seront traitées conformément à la présente Note vie privée.

          
  •         Données de navigation et mouchards
           

    Pendant le fonctionnement habituel, les systèmes informatiques et les logiciels nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent certaines Données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées par la SOCIÉTÉ en relation à des personnes intéressées identifiées, mais qui, vu leur nature, pourraient, par le biais de traitements et de mises en relation avec les données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
           L’adresse IP ou le nom de domaine de l’ordinateur de l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique qui indique l’état de la réponse du serveur (exécuté, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l'environnement informatique font partie de cette catégorie de Données.
           Ces Données permettent d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, de contrôler son fonctionnement et d’identifier des anomalies et/ou des abus.
            Les informations relatives à l’utilisation des mouchards (ou cookies) sont disponibles dans la section Politique en matière de mouchards que nous vous invitons à consulter à la page Web ci-après POLITIQUE EN MATIÈRE DE MOUCHARDS (OU COOKIES).

       
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT, NATURE OBLIGATOIRE/FACULTATIVE DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE NÉGATION

Sur le Site, les données dont le champ comporte un astérisque (*) sont retenues nécessaires par la SOCIÉTÉ et indispensables pour mener à bien une action. Ci-après sont indiquées les bases légales auxquelles se réfère la SOCIÉTÉ pour traiter vos Données personnelles en fonction des finalités indiquées dans la section précédente (« Finalité du traitement et données personnelles traitées »)..

La communication des Données personnelles et leur traitement en vue de la fourniture de services et autres obligations contractuelles servent uniquement à l'exécution du service requis et du rapport contractuel établi entre l’Utilisateur et la SOCIÉTÉ et constituent une condition indispensable à l’instauration du rapport contractuel. Par conséquent, la non communication des Données personnelle requises, ou la communication vérifiée de Données erronées, comportent l'impossibilité d'exécuter le service et de donner suite au rapport contractuel de la part de la SOCIÉTÉ et justifieront le refus du service ou du contrat ou leur interruption de la part de la SOCIÉTÉ.

La communication à la SOCIÉTÉ des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant d’obligations légales sont nécessaires dans le cadre du respect des obligations légales relatives. Lorsque des Données personnelles sont fournies à la SOCIÉTÉ, celle-ci doit les traiter conformément aux lois en vigueur qui peuvent comprendre la conservation et la communication aux autorités compétentes pour obligations fiscales, douanières ou autres.

La communication des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant de la sécurité sont motivés par l'intérêt de la SOCIÉTÉ à identifier et prévenir des comportements illicites et de la vérification de responsabilité en cas de criminalité informatique potentielle contre le Site ou des tiers, c'est pourquoi ils sont indispensables à la navigation sur le Site. La non communication des Données personnelles requises à ces fins comporte, par conséquent, l’impossibilité d’autoriser l'accès au Site de la part de la SOCIÉTÉ.

La communication des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant d’activités de Soft Spam sont motivés par l'intérêt de la SOCIÉTÉ à vous envoyer des messages de marketing via e-mail sur des produits et des services semblables à ceux que vous avez acquis et/ou obtenus par le biais du Site. Il est possible d’interrompre l'envoi de ce type de messages, sans aucune conséquence, excepté celle de ne plus recevoir de messages de Soft Spam de la part de la SOCIÉTÉ, en cliquant sur le lien qui se trouve en bas de page de l’e-mail.

La communication des Données personnelles et leur traitement à des fins relevant d’activités de marketing sont autorisés par le biais d’une action positive de votre part (sélection de case spécifique). Il n'est jamais obligatoire d’autoriser la SOCIÉTÉ à envoyer ce type de message et il est possible de révoquer l'autorisation à tout moment sans aucune conséquence, excepté celle de ne plus recevoir d’e-mails commerciaux de la part de la SOCIÉTÉ. Il est possible de révoquer l'autorisation en suivant les instructions disponibles à la section Droits de l'intéressé de cette Note vie privée.

   
DESTINATAIRES ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le personnel de la SOCIÉTÉ préposé au développement et à la gestion du Site dispose des Données personnelles et est autorisé à les traiter aux fins susmentionnées. Il s'engage à respecter la confidentialité ou est tenu à la confidentialité conformément à une obligation légale.

Les Données personnelles traitées aux fins susmentionnées pourront être partagées, utilisées et transmises en relation à des activités administratives, comptables internes, dans le cadre des sociétés du groupe SACMI dont le siège légal se trouve dans un pays de l’Union Européenne ou hors de celle-ci et/ou dans l'Espace économique européen (étant donné la diffusion internationale de SACMI). Dans le second cas, la SOCIÉTÉ garantit que le traitement des Données par ces sujets se fera dans le respect des normes en vigueur. Les transferts seront donc effectués en appliquant toutes les garanties adéquates, comme les décisions d’adéquation, les modèles de clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne ou autres garanties considérées adéquates. Pour plus d'informations, envoyer un courrier électronique à: privacy@sacmi.it.

Si ces sociétés opèrent en qualité de responsables autonomes du traitement pouvant traiter les Données dans les limites strictement nécessaires aux finalités susmentionnées, pour tout ce qui n'est pas indiqué dans la présente Note vie privée, elles devront fournir une Note d'information spécifique concernant leur traitement éventuel des Données. La liste actualisée des sociétés du Groupe SACMI est consultable sur les sites Web du groupe www.sacmi.it.

Les Données personnelles seront transmises à des tiers nommés Responsables du traitement chargés du traitement des Données pour le compte de la SOCIÉTÉ (par exemple, les sociétés préposées à la gestion et à l'exécution des commandes, les sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la fourniture de services, tels que les fournisseurs d’hébergement, les fournisseurs d'accès pour l‘envoi du courrier électronique ou les sujets qui effectuent la maintenance technique y compris la maintenance des appareils de réseau et des réseaux de communication électronique, les développeurs de logiciels, les sujets qui fournissent la plateforme technologique et la passerelle de paiement pour les commandes de produits soumis au paiement électronique, les fournisseurs de services de paiement électronique). Les Données personnelles strictement nécessaires à l'exécution d’opérations commerciales ou de services pourront être transmises à des tiers ayant un rapport contractuel avec la SOCIÉTÉ dont l’objet est un service lié au déroulement de l'activité (par exemple les moyens de livraison des produits, les sociétés d’audit comptable, les personnes, sociétés ou bureaux professionnels qui opèrent comme assistants ou conseillers en matière administrative, légale, fiscale, financière et de recouvrement de crédits relatifs à la prestation de services).

Enfin les Données personnelles seront transmises, sur demande, aux autorités compétentes (par exemple, en cas d'activité frauduleuse et/ou d'utilisation abusive du Site), aux organismes financiers et à toute autre administration publique conformément aux lois en vigueur.

Les Données ne seront pas diffusées (le terme « diffusion » désigne le fait de communiquer les Données à des entités indéterminées).

           
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de services et d’obligations contractuelles seront conservées par la SOCIÉTÉ pendant la période de temps strictement nécessaire à l'exécution du service et du rapport contractuel. La SOCIÉTÉ conservera les Données personnelles d'accès aux services du Site sous forme active aussi longtemps que l’inscription aux services de l’Utilisateur sera en vigueur. Dans tous les cas, ces Données personnelles étant traitées pour permettre de fournir les services et d’exécuter le rapport contractuel, la SOCIÉTÉ pourra les conserver pendant toute la période de temps s'avérant nécessaire, notamment à la protection des intérêts de la SOCIÉTÉ quant aux responsabilités relatives aux services. Les Données seront supprimées à la fin de cette période de temps

Les questions et les Données jointes de l’Utilisateur, collectées par le biais de l'espace Nous contacter du Site, seront conservées pendant la période de temps nécessaire à la société pour lui permettre de vérifier que la question est close. Une fois cette période de temps écoulée, les Données d’identification, même indirectes, d’une personne physique (nom, prénom, e-mail) deviendront anonymes et seront conservées sous forme d’agrégats de Données à des fins statistiques.

Les Données personnelles traitées à des fins relevant d’obligations légales seront conservées par la SOCIÉTÉ pendant la période de temps prévue par la loi ou les normes en vigueur.   

Les Données personnelles traitées à des fins relevant de la sécurité ne sont pas conservées plus de 6 mois, sauf si elles sont utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de criminalité informatique potentielle contre le Site ou des tiers (par exemple, pour se prémunir dans l’éventualité de poursuites judiciaires par le biais d’une communication desdites Données aux autorités compétentes).

Les Données personnelles traitées à des fins relevant du Soft Spam seront conservées par la SOCIÉTÉ jusqu’au moment où l’Utilisateur s’opposera à leur traitement en cliquant sur le lien se trouvant au fond de la page de tous les e-mails de Soft Spam.

Les Données personnelles traitées à des fins relevant du marketing seront conservées par la SOCIÉTÉ jusqu’au retrait du consentement de la part de l’Utilisateur. Une fois le consentement retiré, la SOCIÉTÉ n’utilisera plus les Données personnelles de l’Utilisateur à cette fin, mais elle pourra les conserver, notamment en vue de la protection des intérêts de la SOCIÉTÉ quant aux responsabilités relatives à ce type de traitement.

           
DROITS DE L'INTÉRESSÉ  

L’intéressé peut à tout moment exercer les droits suivants : 

  • demander l'accès aux Données personnelles le concernant (et/ou une copie de celles-ci), ainsi que des informations sur les traitements en cours ;
  • demander de rectifier ou de mettre à jour les Données personnelles le concernant traitées par la SOCIÉTÉ si celles-ci sont incomplètes ou non actualisées ;
  • demander de supprimer les Données personnelles le concernant des bases de Données de la SOCIÉTÉ si l’intéressé estime que leur traitement n’est ni nécessaire ni légitime ;
  • demander de limiter le traitement des Données personnelles le concernant par la SOCIÉTÉ si l’intéressé estime que les Données personnelles le concernant ne sont ni correctes, ni nécessaires et que leur traitement n'est pas légitime ou si l’intéressé s’oppose à leur traitement ;
  • exercer le droit à la portabilité des Données, autrement dit, obtenir une copie des Données personnelles détenues par la SOCIÉTÉ dans un format structuré, utilisable et lisible sur un dispositif informatique ou d’en demander le transfert à un autre Responsable ;
  • s’opposer au traitement des Données personnelles le concernant, en utilisant une base légale relative à la situation particulière de l'intéressé qui devrait, selon l’intéressé, prévenir le traitement des Données personnelles par la SOCIÉTÉ ;
  • de retirer le consentement au traitement des Données personnelles le concernant à des fins relevant du marketing et de s’opposer à leur traitement à des fins relevant du Soft Spam. Nous rappelons que le consentement à la transmission de messages de marketing s’applique non seulement aux communications envoyées au moyen de systèmes automatiques sans intervention d’un opérateur (par exemple, les e-mails et les textos), mais aussi aux moyens de contact traditionnels, comme le téléphone et les services postaux. Il est possible de retirer un consentement au traitement à tout moment et de façon dissociée, par exemple en demandant de ne recevoir ce type de communication qu’à travers des systèmes automatiques comme les e-mails ou les textos et pas à travers les services postaux ou le téléphone et vice versa.

La SOCIÉTÉ signale qu’il est possible de modifier à tout moment les Données personnelles fournies depuis le Site ou en envoyant un courrier électronique à :  privacy@sacmi.it

Pour pouvoir exercer les autres droits, envoyer un courrier électronique à :  privacy@sacmi.it.

Il est possible à tout moment d’interrompre la réception de messages commerciaux à des fins relevant du marketing en envoyant un courrier électronique à :privacy@sacmi.it, en cas de messages reçus par le biais d’outils informatiques, en suivant la procédure indiquée en bas de la page de l’e-mail (bouton d’« Annulation »).

Il est en outre possible d’interrompre la réception de Soft Spam en suivant la procédure indiquée en bas de la page de l’e-mail (bouton d’« Annulation »).

La SOCIÉTÉ signale qu’il est possible d’envoyer à tout moment une réclamation à l'organisme de contrôle compétent (par exemple, à l’organisme national du pays de résidence, en Italie il s'agit du Garant pour la protection des Données personnelles) si l’Utilisateur estime que le traitement est contraire à la réglementation en matière de protection des Données personnelles effectivement applicable.

           
MODIFICATION À LA PRÉSENTE NOTE VIE PRIVÉE   

La présente Note vie privée version 1.0 est en vigueur depuis le 25/05/2018. La SOCIÉTÉ se réserve d’en modifier ou simplement d’en mettre à jour le contenu partiellement ou intégralement, à la suite de modifications de la réglementation applicable. La SOCIÉTÉ communiquera ces modifications aussitôt qu’elles seront introduites, celles-ci seront contraignantes à partir du moment de leur publication sur le Site. Vous êtes donc invités à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente de la Note vie privée et être à jour sur la collecte des Données personnelles et leur utilisation par la SOCIÉTÉ.

           
POLITIQUE EN MATIÈRE DE MOUCHARDS (OU COOKIES) 

La SOCIÉTÉ utilise des mouchards par l'intermédiaire des Sites, dans les formes et selon les modes décrits sur cette page. En consultant les Sites, vous acceptez l'utilisation des mouchards conformément aux conditions décrites ci-dessous.

           

Que sont les mouchards (ou cookies)

Les mouchards sont des parties d'informations que les Sites introduisent dans le navigateur de l'Utilisateur au moment où il visite une page. Ils peuvent assurer la transmission d'informations entre le site Web et le système, et entre ce dernier et d'autres sites, qui opèrent pour le compte de la SOCIÉTÉ ou en privé, conformément aux dispositions de la note d'information respective en matière de confidentialité. L'Utilisateur est libre de désactiver tous les mouchards en modifiant les paramètres du programme utilisé pour naviguer (navigateur). La désactivation des mouchards pourrait entraîner des dysfonctionnements des services et l'Utilisateur risquerait alors de ne pas avoir accès à différentes fonctions conçues pour optimiser la navigation. Pour de plus amples informations sur la gestion ou la désactivation des mouchards du navigateur, prière de consulter la dernière section de la présente note concernant la Politique en matière de mouchards.

Pour de plus amples informations sur les mouchards et leurs fonctions générales, consultez un site Web d'informations tel que allaboutcookies.org

           

À quoi servent les mouchards ?   

Les Mouchards ont de nombreuses fonctions. Ils aident l'administrateur d'un site Internet à comprendre comment les utilisateurs se servent du site. Ils augmentent les performances de navigation de l'utilisateur sur les pages du site, facilitent le rappel de ses préférences, etc. Les mouchards favorisent l'obtention d'informations commerciales aidant l'administrateur d'un site Internet à cerner l'intérêt manifesté par l'Utilisateur à l'égard de certains produits et quels sont ceux qu'il estime les plus importants.

           

Quels types de mouchards utilisons-nous ?

Les mouchards qui peuvent être employés sur notre site Web s'inscrivent dans les catégories suivantes.

           

Mouchards de session et permanents

Certains mouchards expirent en fin de session de navigation, en l'occurrence entre la période d'ouverture d'une fenêtre par l'utilisateur et sa fermeture, ou ils peuvent persister plus longtemps.

Mouchards de session - Ils sont éliminés et disparaissent du système quand l'Utilisateur quitte le site Internet et ferme le navigateur. Ils sont périmés quand la session du navigateur se termine et ne sont donc pas conservés.  

Mouchards permanents - ils demeurent dans le système même après que l'Utilisateur a quitté le site Internet, jusqu'à ce qu'il ne les efface ou jusqu'à leur date d'échéance éventuelle imposée par l'administrateur du site.

           

Mouchards propres au site ou de tierces parties    

Le mouchard est qualifié de « propre au site » ou de « tierces parties » en fonction de son site Web ou de son domaine d'origine.

Les mouchards propres au site sont les mouchards configurés directement par les Sites visités par l'Utilisateur, en l'occurrence par le site Web dont l'adresse a été saisie par l'Utilisateur (visualisée dans la fenêtre de l'URL).

Les mouchards de tierces parties sont les mouchards configurés par d'autres sites Internet que celui que visite l'Utilisateur. Un mouchard est qualifié de tierces parties lorsque l'Utilisateur visite un site Internet et qu'un tiers, par rapport à l'administrateur du site visité, place un mouchard par le biais de ce site. Autrement dit, il s'agit de mouchards de site ou de serveurs Web différents du Site, dont sont propriétaires des tierces parties.

En référence à ces mouchards, ces tiers sont typiquement des responsables autonomes du traitement des données par rapport à la SOCIÉTÉ (et ils utilisent les données collectées à des fins propres et selon des règles qu’ils ont définies), ou ils peuvent intervenir comme responsable du traitement de la SOCIÉTÉ (c’est-à-dire qu’ils traitent les Données personnelles pour le compte de la SOCIÉTÉ).

           

Mouchards techniques de performance et de fonctionnalité    

Les mouchards utilisés par les Sites sont divisés en trois catégories différentes décrites ci-dessous, selon les objectifs.   

Les mouchards strictement nécessaires ou « techniques » servent essentiellement à surfer sur les Sites visités et à exploiter leurs fonctions. Sans ces mouchards, certains services en ligne sollicités par l'Utilisateur (ex. accès aux espaces réservés) ne peuvent être assurés. Avec ce type de mouchard, nos Sites ne collectent aucune information personnelle de l'Utilisateur, lequel ne peut en aucun cas être identifié par les mouchards.

Les mouchards de performance collectent des informations anonymes et nous permettent de comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec nos Sites. Ils nous indiquent, entre autres, les pages les plus consultées, le temps passé sur le site, les messages d'erreur éventuels, etc. Nos mouchards de performance ne collectent que des informations sur une base agrégée et anonyme, et servent à améliorer le fonctionnement des sites et l'expérience de navigation des Utilisateurs. Pour savoir comment éliminer ou gérer les mouchards de performance, consulter la section y afférente, sur cette page.

Mouchards de fonctionnalité : ils permettent à nos Sites de rappeler les choix de l'Utilisateur (à savoir les dimensions du caractère du texte visualisé, le choix de la langue, le pays de l'Utilisateur, etc.) afin de lui fournir les fonctions personnalisées qu'il a sélectionnées. Dans certains cas, ces mouchards servent aussi à proposer des services en ligne (ex. promotion d'un service de chat en direct) ou à éviter de reproposer des services ou des messages que l'Utilisateur a refusé par le passé. Nos Sites placent ce type de mouchards de navigation dans le système de l'Utilisateur de façon tout à fait anonyme, sans qu'il leur soit possible d'identifier ce dernier. Pour savoir comment éliminer ou gérer les mouchards de performance, il suffit de consulter la section dédiée sur cette page. Il est bon de rappeler que si l'Utilisateur efface ce type de mouchards, les préférences et/ou les paramètres sélectionnés ne seront pas enregistrés en vue de futures visites.
           

Mouchards statistiques/analytics de tierce partie sans capacité d’identification Google analytics avec IP masqué et sans croisement avec d’autres données détenues par la tierce partie.

La société utilise le service Google Analytics de Google Inc. pour la gestion des Sites avec IP masqué et sans croisement avec d'autres données détenues par la tierce partie, c'est-à-dire Google Inc.). Google Analytics place des mouchards qui génèrent des informations sur l’utilisation du Site de la part de l’utilisateur. Ces mouchards peuvent être assimilés, conformément avec les normes en vigueur, à des mouchards techniques car ils répondent aux conditions suivantes : adoption de mesures qui diminuent les capacités d’identification des mouchards grâce à la dissimulation partielle de l’IP (voir au lien : support.google.com/analytics);  la tierce partie s’engage à utiliser ces mouchards exclusivement pour la fourniture du service, à les conserver séparément et ne pas les « enrichir » ni les « croiser » avec d'autres informations. De son côté, la SOCIÉTÉ signale qu’elle n'a associé Google Analytics à aucun service supplémentaire de Google et qu’aucune option publicitaire n’a été activée ni aucun partage de données avec Google. Il est aussi possible d’installer sur le navigateur un composant supplémentaire qui permet de désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Par souci d'exhaustivité, nous reportons ci-dessous un tableau contenant le nom, le responsable du traitement, la finalité, la durée et le mode de désactivation de chaque mouchard :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Nom du mouchard Responsable du traitement Finalité du mouchard Durée du mouchard Comment désactiver le mouchard
ASP.NET_SessionId La SOCIÉTÉ Mouchards techniques de navigation ou de session Cookie de session de plate-forme à usage généra. Habituellement utilisé pour maintenir une session utilisateur anonyme par le serveur. Session Si vous souhaitez désactiver ce mouchard, effacez-le de votre système en suivant les instructions figurant sur cette page au paragraphe «Comment gérer ou effacer les mouchards».
Politique en matière de mouchards (ou cookies) La SOCIÉTÉ Témoin de connexion (« cookie ») technique utilisé pour conserver une trace de l’acceptation de l’utilisateur à la prise de connaissance de l’information succincte sur le bandeau de demande d'acceptation des témoins de connexion (« cookies ») 20 ans Si vous souhaitez désactiver ce mouchard, effacez-le de votre système en suivant les instructions figurant sur cette page au paragraphe «Comment gérer ou effacer les mouchards».
CMSPreferredCulture La SOCIÉTÉ Mouchards fonctionnels pour identifier la langue de la page, stocke une combinaison de code langue-pays 1 année Si vous souhaitez désactiver ce mouchard, effacez-le de votre système en suivant les instructions figurant sur cette page au paragraphe «Comment gérer ou effacer les mouchards».
_gid Google Inc. Mouchards analytiques
Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics.
1 Jour Si vous voulez désactiver l’emploi de ce témoin de connexion (« cookie ») envoyé par Google Analytics, installez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en vous connectant à la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

ou effacez-le de votre périphérique en suivant les instructions figurant sur cette page, au paragraphe « Comment gérer ou effacer les témoins de connexion ».
_ga Google Inc. Mouchards analytiques
Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics - qui est une mise à jour significative du service d’analyse le plus couramment utilisé par Google. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré au hasard en tant qu’identificateur client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données des visiteurs, des sessions et des campagnes pour les rapports d’analyse des sites. Par défaut, il est réglé pour expirer après 2 ans, bien que cela soit personnalisable par les propriétaires de site Web.
2 ans Si vous voulez désactiver l’emploi de ce témoin de connexion (« cookie ») envoyé par Google Analytics, installez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en vous connectant à la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

ou effacez-le de votre périphérique en suivant les instructions figurant sur cette page, au paragraphe « Comment gérer ou effacer les témoins de connexion ».
_gat Google Inc. Mouchards analytiques
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Pour de plus amples informations sur l’utilisation des Données personnelles par la tierce partie Google Inc., consulter la note vie privée au lien :  
            - policies.google.com/privacy            

           

Vignettes actives sociales et widgets

Sur nos Sites, vous trouverez également des vignettes sociales/Widgets, c'est-à-dire des « vignettes actives » représentant les icônes des réseaux sociaux (ex. Facebook, Twitter, You Tube, Google Plus, etc.). Ces « vignettes actives » permettent aux Utilisateurs qui surfent sur les Sites, d'atteindre et d'interagir directement avec les réseaux sociaux par un simple « clic ». Grâce à ce clic sur les vignettes sociales/widgets, le réseau social acquiert les Données relatives à la visite de l'Utilisateur. Hormis les cas où l'Utilisateur partage spontanément ses Données de navigation avec les réseaux sociaux en cliquant, la SOCIÉTÉ ne diffuse aucune information de navigation ou donnée des Utilisateurs obtenue par le biais des Sites avec les réseaux sociaux accessibles grâce aux vignettes sociales/widgets. Pour de plus amples informations, il est possible de consulter les politiques en matière de confidentialité de chaque réseau social accessible sur nos Sites grâce aux vignettes actives.

Facebook

https://it-it.facebook.com/about/privacy    

Twitter    

https://twitter.com/privacy  

Linkedin 

http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

  

You Tube e Google Plus

           

https://www.google.it/intl/it/policies/privacy/

           
           

Comment gérer ou effacer les mouchards

           

La majorité des navigateurs Internet est configurée initialement pour accepter automatiquement les mouchards. L'Utilisateur peut modifier ces configurations de façon à bloquer les mouchards ou à être avertis de chaque envoi de mouchards sur son navigateur. À la fin de chaque session, l'Utilisateur peut également effacer les mouchards de son système. Il existe plusieurs modes de gestion des mouchards. Veuillez consulter les instructions spécifiques de votre navigateur. Si l'Utilisateur utilise plusieurs dispositifs pour visualiser et accéder aux Sites (ex. ordinateur, smartphone, tablette, etc.), il veillera à ce que chaque navigateur soit réglé de façon à refléter ses préférences en matière de mouchards. Pour de plus amples informations sur la gestion des mouchards, n'hésitez pas à consulter la page http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

           

En sélectionnant les liens ci-dessous, il est possible d'accéder aux instructions spécifiques de gestion des mouchards sur les principaux navigateurs.

           

Microsoft Windows Explorer

           

http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

           

Google Chrome

           

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en&p=cpn_cookies 

           

Mozilla Firefox

           

https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

           

Apple Safari

           

http://www.apple.com/legal/privacy/it/cookies/

           
           

Si l'Utilisateur n'emploie aucun de ces navigateurs, il pourra malgré tout sélectionner « cookie » à la section spéciale du guide pour découvrir où se trouve le dossier des mouchards.             
Il est aussi possible de gérer les sélections par rapport aux mouchards de tierces parties à partir de plateformes en ligne comme AdChoice.